Les tolérances fixées à l’annexe 5 s’appliquent aux champignons comestibles commercialisés à titre professionnel.
Art. 35 – Tolérances
Art. 35
Tolérances
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 35 Tolérances Les tolérances fixées à l’annexe 5 s’appliquent aux champignons comestibles commercialisés à titre professionnel. Chapitre 5 Fruits, légumes, champignons comestibles et leurs dérivés / Section 2 Champignons comestibles
- SR-Nummer
- SR 817.022.17
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national