Annexe 7 46
Annexe
Anhang
- 46 Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
- Chemin de structure
- Anhang
- Type de page
- Annexe
- Titre
- Anhang
- SR-Nummer
- SR 817.022.31
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2025
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Anhang – Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) (SR 817.022.31)
- SR-Nummer
- SR 817.022.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.11.2013
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national