Annexe

Critères de pureté spécifiques pour les additifs

Annexe 4 ⁴⁰

(art. 3)

Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) n° 231/2012⁴¹.

40 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2365).
41 Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1481, JO L 251 du 5.10.2018, p. 13.

Contexte de l’acte: SR 817.022.31 · OAdd · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Type de page: Annexe
Titre: Critères de pureté spécifiques pour les additifs
SR-Nummer: SR 817.022.31
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.07.2025

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