Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées.
Art. 5 – Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes
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Art. 5
Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2025
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Art. 5 Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées. Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisa
- SR-Nummer
- SR 817.022.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.11.2013
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national