Annexe 6
(art. 14, al. 3)
Déclaration de conformité
La déclaration de conformité doit au moins comprendre les éléments indiqués dans les modules applicables de l’annexe II de la décision no 768/2008/CE52 ainsi que les données suivantes:
no … (identification unique du ou des jouets);
les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire;
la déclaration: «La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant»;
l’objet de la déclaration (identification du jouet permettant sa traçabilité), accompagné d’une photo couleur permettant d’identifier le jouet de façon suffisamment claire;
la déclaration selon laquelle l’objet visé au point 4 est conforme aux dispositions applicables;
les références des normes techniques pertinentes appliquées ou des documentations techniques (des spécifications) par rapport auxquelles la conformité est déclarée;
le cas échéant, la déclaration: «L’organisme d’évaluation de la conformité … (nom, numéro) … a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation suivante: …»;
les informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement)
(nom, fonction) (signature).