1
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) actualise les annexes de la présente ordonnance comme suit:
a.
les annexes 1 à 3, 5 et 6 à la version actualisée de la directive 2009/48/CE18;
b.
l’annexe 4 aux normes internationales harmonisées.
2
Il peut édicter des dispositions transitoires.