Art. 33 – Génération d’entrée
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Art. 33106
- 106 Abrogé par le ch. I de la LF du 19 mars 2010 (Réforme structurelle), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 3393; FF 2007 5381).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 33 Abrogé par le ch. I de la LF du 19 mars 2010 (Réforme structurelle), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 3393; FF 2007 5381). Abrogé par le ch. I de la LF du 19 mars 2010 (Réforme structurelle), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 3393; FF 2007 5381). Partie 2 Assurance / Titre 1 Assuran
- SR-Nummer
- SR 831.40
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.06.1982
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national