Dès la survenance de l’éventualité assurée, l’institution de prévoyance est subrogée, jusqu’à concurrence des prestations légales, aux droits de l’assuré, de ses survivants et des autres bénéficiaires visés à l’art. 20a, contre tout tiers responsable du cas d’assurance.
Art. 34b – Subrogation
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Art. 34b118
Subrogation
- 118 Introduit par le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er janv.2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 34b Introduit par le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495). Introduit par le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495). Subrogation Dès la surven
- SR-Nummer
- SR 831.40
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.06.1982
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national