(art. 20a, al. 1, let. c, LPP)
Les cotisations payées par l’assuré au sens de l’art. 20a, al. 1, let. c, LPP, comprennent également les rachats effectués par l’assuré.
Art. 20a – Cotisations payées par l’assuré
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Art. 20a68
Cotisations payées par l’assuré
- 68 Introduit parle ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653).
- Chemin de structure
- Chapitre 1a Assurance obligatoire des salariés Section 4 Prestations d’assurance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 20a Introduit parle ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653). Introduit parle ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653). Cotisations payées par l’assuré Les cotisations payées par l’assuré au sens de l’art.
- SR-Nummer
- SR 831.441.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 18.04.1984
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national