(art. 65a, al. 4, LPP)
1
Les institutions collectives communiquent à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes:
a.
le montant total des cotisations ou des primes versées par l’institution collective, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne;
b.
les cotisations ou les primes à la charge de la caisse de pensions affiliée, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne.
2
Elles communiquent au surplus à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes sur les excédents:
a.
le montant total des fonds libres ou des excédents qu’elles ont obtenus de contrats d’assurance;
b.
la clé de répartition à l’intérieur de l’institution collective;
c.
la part revenant à la caisse de pensions affiliée.