(art. 71, al. 1, LPP)
Les dispositions de la présente section s’appliquent par analogie:
a.
aux fondations de prévoyance visées à l’art. 89a, al. 6, du code civil221;
b.
au fonds de garantie.
Art. 59 – Application des prescriptions de placement à d’autres institutions de la prévoyance professionnelle
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Art. 59220
Application des prescriptions de placement à d’autres institutions de la prévoyance professionnelle
- 220 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 fév. 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 975).
- 221 RS 210
- Chemin de structure
- Chapitre 4 Financement Section 3 Placement de la fortune
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 fév. 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 975). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 fév. 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 975). Application des prescriptions de placement à d’autres institutions de la prévoyanc
- SR-Nummer
- SR 831.441.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 18.04.1984
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national