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Art. 71f – Contribution

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Art. 71f168

Contribution

La contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages est versée par hectare de surface herbagère.

  1. 168 Anciennement art. 70.
Contexte de l’acte
SR 910.13 · OPD · Ordonnance · Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
Chemin de structure
Titre 2 Contributions Chapitre 5 Contributions au système de production Section 7 Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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