La présente Convention s’applique aux œuvres photographiques et aux œuvres obtenues par un procédé analogue à la photographie. Les Pays de l’Union sont tenus d’en assurer la protection.
Art. 3
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Art. 3
- Contexte de l’acte
- SR 0.231.12 · Traité international · Consolidation: 0.231.12 - 2006-05-05
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 05.05.2006
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Art. 3 La présente Convention s’applique aux œuvres photographiques et aux œuvres obtenues par un procédé analogue à la photographie. Les Pays de l’Union sont tenus d’en assurer la protection.
- SR-Nummer
- SR 0.231.12
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 02.06.1928
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international