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Consolidation: 0.353.932.3 - 1885-07-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.353.932.3

RS 12 207; FF 1884 I 375

Texte original

Convention
entre la Suisse et El Salvador sur l’extradition réciproque des malfaiteurs

Conclue le 30 octobre 1883
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 20 mars 18841
Instruments de ratification échangés le 30 octobre 1884
Entrée en vigueur le 1er juillet 1885

(Etat le 1er juillet 1885)

Le Gouvernement de la Confédération suisse
et
celui de la République du Salvador,

Désirant, d’un commun accord, conclure une convention à l’effet de régler l’extradition réciproque des malfaiteurs, ont nommé dans ce but pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

  1. 1 RO 7 636
SR-Nummer
SR 0.353.932.3
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.1885
Date du document
30.10.1883
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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