1) La Direction Régionale des Douanes françaises à Lyon et l’autorité française de police compétente, d’une part, et la Direction du VIe Arrondissement des Douanes à Genève et l’autorité suisse de police compétente, d’autre part, règlent les questions de détail.
2) Les agents responsables, en service, des administrations locales intéressées des deux Etats, prennent, d’un commun accord, les mesures applicables sur l’heure ou pendant un court laps de temps, notamment pour aplanir les difficultés susceptibles de surgir lors des contrôles.