Au sens du présent Accord:
1
Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale qui, soit en Suisse, soit en République de Lituanie, a le droit d’effectuer des transports de personnes ou de marchandises par route conformément aux dispositions légales en vigueur dans son pays.
2
Le terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéant, sa remorque ou sa semi-remorque qui sont affectés au transport
a)
de plus de neuf personnes assises, le conducteur compris,
b)
de marchandises.
3
Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi applicable par chacune des Parties contractantes.