1
Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale, qui, soit en Suisse, soit en République populaire de Pologne, a le droit d’effectuer des transports de personnes ou de marchandises par route conformément aux dispositions légales en vigueur dans son pays.
2
Le terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique, ainsi que le cas échéant sa remorque ou semi‑remorque qui sont affectés au transport:
a)
de plus de 8 personnes assises, non compris le conducteur;
b)
de marchandises.
3
Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible, selon la législation applicable par chacune des Parties contractantes.