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Consolidation: 0.946.294.542 - 1950-11-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.946.294.542

RO 1950 1201

Texte original

Accord commercial
entre la Suisse et l’Italie

Conclu le 21 octobre 1950

Entré en vigueur provisoire le 1er novembre 1950

(Etat le 1er novembre 1950)

Le Gouvernement suisse
et
le Gouvernement italien,

afin de favoriser, dans le cadre de la collaboration économique européenne, le développement des échanges commerciaux réciproques,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.946.294.542
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.1950
Date du document
21.10.1950
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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