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Consolidation: 0.946.295.734 - 2007-07-10

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.946.295.734

RO 2008 1755

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du
21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie

(Etat le 10 juillet 2007)

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie1.

  1. 1 RS 0.946.298.184
SR-Nummer
SR 0.946.295.734
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
10.07.2007
Date du document
10.07.2007
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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