rechtundgesetz.ch
Soutien

Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

131.211

Traduction 1

Constitution
du Canton de Zurich

du 27 février 2005 (État le 1er juillet 2024)2

Préambule

Nous, peuple du Canton de Zurich,

conscients de notre responsabilité envers la Création ainsi que des limites du pouvoir de l’être humain,
animés par une volonté commune de préserver la liberté, le droit et la dignité humaine
ainsi que de faire progresser encore le Canton de Zurich en tant qu’État membre de la Confédération suisse ouvert au monde et fort sur les plans économique, culturel et social,

nous donnons la Constitution que voici:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
SR-Nummer
SR 131.211
Type de document
Constitution cantonale
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2024
Date du document
27.02.2005
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.