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Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

131.212

Constitution
du canton de Berne (ConstC) 1

du 6 juin 1993 (État le 1er janvier 2026)2

Dans l’intention de protéger la liberté et le droit et d’aménager une collectivité dans laquelle tous vivent solidairement et sont conscients de leur responsabilité envers la création,

le peuple bernois se donne la Constitution suivante:

  1. 1 Accepté en votation populaire du 12 mars 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2024 (FF 2024 665 art. 1; 2023 2671).
  2. 2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
SR-Nummer
SR 131.212
Type de document
Constitution cantonale
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
06.06.1993
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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