Consolidation: 131.225 - 2010-06-08
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
131.225
Traduction 1
Constitution
du Canton de Saint-Gall
du 10 juin 2001 (État le 8 juin 2010)2
Conscients de notre responsabilité devant Dieu envers la communauté humaine et l’ensemble de la Création, nous, Saint-Galloises et Saint-Gallois, sommes résolus à
faire évoluer notre canton dans le respect de la liberté et du droit,
nous engager pour le bien de la communauté et de chacun de ses individus dans un esprit de solidarité et de tolérance,
contribuer au maintien de la paix.
Conscients des limites du pouvoir de l’État, nous arrêtons la Constitution qui suit:
- 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- 2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
- SR-Nummer
- SR 131.225
- Type de document
- Constitution cantonale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 08.06.2010
- Date du document
- 10.06.2001
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
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Consolidation: 131.225 - 2010-06-08
- SR-Nummer
- SR 131.225
- Type de document
- Constitution cantonale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.06.2001
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national