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Constitution du canton de Bâle-Ville, du 23 mars 2005

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

131.222.1

Traduction 1

Constitution
du canton de Bâle-Ville

du 23 mars 2005 (État le 19 janvier 2023)2

Conscient de sa responsabilité envers la Création et des limites du pouvoir de l’être humain,

le peuple du canton de Bâle-Ville

se donne la Constitution que voici:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
SR-Nummer
SR 131.222.1
Type de document
Constitution cantonale
Langue
Français (fr)
État des données
19.01.2023
Date du document
23.03.2005
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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