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Constitution de la République et canton du Jura, du 20 mars 1977

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

131.235

Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (État le 1er janvier 2026)1

Le peuple jurassien

conscient de ses responsabilités devant Dieu, devant les hommes et envers les générations futures, voulant rétablir ses droits souverains et créer une communauté unie, se donne2

la Constitution dont la teneur suit:

Préambule

Le peuple jurassien s’inspire de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, de la Déclaration universelle des Nations unies proclamée en 1948 et de la Convention européenne des droits de l’homme de 19503.

En vertu de ces principes, la République et Canton du Jura, issue de l’acte de libre disposition du 23 juin 1974, déterminée à bâtir une société prospère, garante des droits fondamentaux et respectueuse de l’environnement, favorise la justice sociale, encourage la coopération entre les peuples, joue un rôle actif au sein des communautés dont elle se réclame.4

  1. 1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
  2. 2 Accepté en votation populaire du 28 nov. 2010, en vigueur depuis le 28 nov. 2010. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2012 (FF 2012 3603 art. 1 ch. 8; 2011 7403).
  3. 3 RS 0.101
  4. 4 Accepté en votation populaire du 28 nov. 2010, en vigueur depuis le 28 nov. 2010. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2012 (FF 2012 3603 art. 1 ch. 8; 2011 7403).
SR-Nummer
SR 131.235
Type de document
Constitution cantonale
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
20.03.1977
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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