1
Sauf exception, le conseil se réunit:
a.
les mêmes jours que le Conseil des États lors des quatre sessions ordinaires de trois semaines de l’Assemblée fédérale;
b.
chaque année en session spéciale d’une durée maximale d’une semaine, à condition qu’un nombre suffisant d’objets soient prêts à être examinés.
2
L’organisation de sessions extraordinaires est réservée (art. 2 LParl).