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Art. 12 – Objet

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Art. 12

Les routes nationales doivent figurer dans les projets généraux. Les plans indiqueront notamment les tracés des routes, les points d’accès et les aménagements pour les croisements.

Contexte de l’acte
SR 725.11 · LRN · Loi fédérale · Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)
Chemin de structure
Chapitre 2 Construction des routes nationales A. Planification, programme de développement stratégique et projets généraux II. Établissement des projets généraux 1. Objet
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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