Pour l’exécution des opérations de recherches et de sauvetage, la collaboration d’autres services de l’administration fédérale et, d’entente avec les cantons et les communes, de la police et d’autres organes cantonaux et communaux peut être requise.
Art. 3 – Collaboration d’autres services
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Art. 3
Collaboration d’autres services
- Contexte de l’acte
- SR 748.126.1 · ORSA · Ordonnance · Consolidation: 748.126.1 - 2002-01-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2002
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Art. 3 Collaboration d’autres services Pour l’exécution des opérations de recherches et de sauvetage, la collaboration d’autres services de l’administration fédérale et, d’entente avec les cantons et les communes, de la police et d’autres organes cantonaux et communaux peut être requise.
- SR-Nummer
- SR 748.126.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 07.11.2001
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national