1
La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale.
2
Elle s’applique aux produits inscrits à l’annexe 1 et à des parties d’entre eux, qu’ils soient non transformés, transformés ou utilisés dans une denrée alimentaire composée.
3
Elle ne s’applique pas aux produits qui sont manifestement destinés à l’une des utilisations suivantes:
a.
la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires;
b.
l’ensemencement ou la plantation;
c.
des activités de recherche et développement autorisées.