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L’OSAV adapte les annexes 1 à 4 selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
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Il peut édicter des dispositions transitoires applicables à ces adaptations.
Art. 10 – Actualisation des annexes
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Art. 10
Actualisation des annexes
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 10 Actualisation des annexes 1 L’OSAV adapte les annexes 1 à 4 selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. 2 Il peut édicter des dispositions transitoires applicables à ces adaptations. Section 4 Modifi
- SR-Nummer
- SR 817.021.23
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national