1
La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires d’origine végétale au sens de l’art. 1.
2
Elle s’applique également aux denrées alimentaires au sens de l’art. 1 contenant des composantes d’origine animale.
Art. 2 – Champ d’application
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Art. 2
Champ d’application
- Chemin de structure
- Chapitre 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 2 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires d’origine végétale au sens de l’art. 1. 2 Elle s’applique également aux denrées alimentaires au sens de l’art. 1 contenant des composantes d’origine animale. Chapitre 1 Dispositions générales
- SR-Nummer
- SR 817.022.17
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national