1
L’organisme d’évaluation de la conformité émet l’attestation d’examen de type selon la procédure figurant dans le module B, ch. 6, à l’annexe II de la décision no 768/2008/CE11. L’attestation comprend, en outre:
2
Le fabricant passe en revue l’attestation d’examen de type:
a.
si nécessaire, notamment en cas de modification du processus de fabrication, des matières premières ou des composants du jouet;
b.
en tout état de cause, tous les cinq ans.
3
Si le jouet ne satisfait plus aux exigences de sécurité, l’attestation de type est retirée.