S’il s’agit de denrées alimentaires, les organes cantonaux de contrôle des denrées alimentaires exécutent la présente ordonnance conformément à la législation sur les denrées alimentaires.
S’il ne s’agit pas de denrées alimentaires, l’OFAG exécute la présente ordonnance conformément à la législation sur l’agriculture.
Dans le cadre de l’exécution, l’OFAG a notamment les tâches suivantes:
établissement d’une liste des organismes de certification accrédités ou reconnus dans le champ d’application de la présente ordonnance;
surveillance des organismes de certification;
recensement des infractions constatées et les sanctions en suspens.
Il peut faire appel à des experts.
Les cantons signalent à l’OFAG et aux organismes de certification les infractions constatées.