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Art. 105 – Eaux

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Art. 105

1

Les eaux relèvent de la souveraineté de l’État.

2

L’État et les communes garantissent l’approvisionnement en eau.

3

Ils prennent les mesures nécessaires à la protection contre les crues et les autres dangers naturels. Ils encouragent la renaturation des cours d’eau.

Contexte de l’acte
SR 131.211 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Chemin de structure
Chapitre 8: Tâches publiques C. Tâches Eaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2024

Versions linguistiques disponibles

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