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Art. 39 – Écoles privées

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Art. 39

Écoles privées

Le droit à l’enseignement privé est garanti. Les écoles privées sont sujettes à autorisation et sont placées sous la surveillance du canton.

Contexte de l’acte
SR 131.214 · Constitution cantonale · Constitution du canton d'Uri, du 28 octobre 1984
Chemin de structure
Chapitre 5 Tâches publiques Section 2 Éducation et culture
Langue
Français (fr)
État des données
21.09.2021

Versions linguistiques disponibles

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