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Art. 68 – Paroisses

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Art. 68

Paroisses

Les paroisses sont créées et s’organisent conformément à la constitution ecclésiastique de l’Église nationale concernée, dans les limites de la constitution cantonale.

Contexte de l’acte
SR 131.214 · Constitution cantonale · Constitution du canton d'Uri, du 28 octobre 1984
Chemin de structure
Chapitre 6 Structure de l’État Section 2 Les communes
Langue
Français (fr)
État des données
21.09.2021

Versions linguistiques disponibles

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