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Art. 15 – Enseignement primaire

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Art. 15

1

L’enseignement primaire incombe aux communes dans les limites de la législation.

2

Le canton exerce la surveillance de l’enseignement primaire et l’encourage par des subventions.

Contexte de l’acte
SR 131.216.2 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Nidwald, du 10 octobre 1965
Chemin de structure
II. Les tâches publiques A. École Enseignement primaire
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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