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§ 86 – Planification

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§ 86

1

Le Grand Conseil prend part à la planification globale du Conseil d’État de la manière prévue par la loi.

2

Il édicte, approuve et examine des plans lorsque la loi le prévoit.

Contexte de l’acte
SR 131.222.1 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Bâle-Ville, du 23 mars 2005
Chemin de structure
VI. Autorités cantonales 2. Grand Conseil Planification
Langue
Français (fr)
État des données
19.01.2023

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