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§ 43 – Cercles électoraux

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§ 4324

Cercles électoraux

1

Les élections et les votations populaires cantonales sont organisées dans des cercles électoraux compris dans les limites des districts.

2

…25

3

La loi règle les tâches, le nombre et l’organisation des cercles électoraux.26

  1. 24 Accepté en votation populaire du 17 juin 2012, en vigueur depuis le 1er avr. 2014. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2013 (FF 2013 7047 art. 1 ch. 3 3447).
  2. 25 Abrogé en votation populaire du 25 nov. 2018, avec effet au 1er avril 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 16 sept. 2019 (FF 2019 6511 art. 2 3801).
  3. 26 Accepté en votation populaire du 25 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 16 sept. 2019 (FF 2019 6511 art. 2 3801).
Contexte de l’acte
SR 131.222.2 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
Chemin de structure
Section 4 Structure du canton 2. Districts et cercles
Langue
Français (fr)
État des données
20.11.2023

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