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§ 56 – Information

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§ 5644

Information

1

Les autorités informent le public sur leur activité.

2

Toute personne peut avoir accès aux informations en possession des autorités.

3

La loi règle les détails, en particulier la protection des intérêts publics et privés.

  1. 44 Accepté en votation populaire du 27 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2013. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2013 (FF 2013 2337 art. 1 ch. 2 193).
Contexte de l’acte
SR 131.222.2 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
Chemin de structure
Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions 1. Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
20.11.2023

Versions linguistiques disponibles

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