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§ 61 – Rôle

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§ 61

Rôle

1

Le Grand Conseil est l’autorité législative du canton. Il exerce la haute surveillance sur toutes les autorités et organes qui exécutent des tâches cantonales.

2

II se compose de 90 membres.47

  1. 47 Accepté en votation populaire du 22 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 9 juin 1993 (FF 1993II 1069 art. 1,I 965).
Contexte de l’acte
SR 131.222.2 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
Chemin de structure
Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions 2. Grand Conseil
Langue
Français (fr)
État des données
20.11.2023

Versions linguistiques disponibles

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