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Art. 110 – Appartenance

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Art. 110

1

L’appartenance à une Église reconnue est régie par les statuts de celle-ci.

2

Il est à tout moment possible de quitter une Église par une déclaration écrite.

Contexte de l’acte
SR 131.223 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Schaffhouse, du 17 juin 2002
Chemin de structure
8 É Églises et communautés religieuses Appartenance
Langue
Français (fr)
État des données
24.11.2024

Versions linguistiques disponibles

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