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Art. 112 – Principe

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Art. 112

Principe

1

La constitution peut en tout temps faire l’objet d’une révision totale ou partielle.

2

Les révisions constitutionnelles se déroulent selon la procédure applicable aux lois.

Contexte de l’acte
SR 131.224.1 · Constitution cantonale · Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), du 30 avril 1995
Chemin de structure
13. Révision de la constitution
Langue
Français (fr)
État des données
26.11.2023

Versions linguistiques disponibles

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