Le conseil de naturalisation décide de l’octroi du droit de cité communal. Il publie chaque naturalisation dans l’organe officiel de la commune politique; il motive sa décision en fournissant des informations sur l’aptitude du requérant à être naturalisé.
Les membres du corps électoral de la commune politique peuvent former opposition à toute décision de naturalisation devant le conseil de naturalisation conformément à la loi; l’opposition doit être formulée par écrit et dûment motivée. Le conseil de naturalisation donne au requérant l’occasion de s’exprimer.
L’assemblée communale et, dans les communes n’ayant pas d’assemblée communale,10 le parlement communal statue sur les oppositions aux décisions de naturalisation valablement formées.
Une fois le droit de cité communal octroyé, le Gouvernement décide de l’octroi du droit de cité cantonal.