En complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, l’État se fixe pour but d’assurer la sécurité sociale de la population, notamment des familles, des enfants, des jeunes ainsi que des personnes seules, âgées ou handicapées.
Art. 12 – Sécurité sociale
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Art. 12
- Contexte de l’acte
- SR 131.225 · Constitution cantonale · Consolidation: 131.225 - 2010-06-08
- Chemin de structure
- III. B Buts de l’État Sécurité sociale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 08.06.2010
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Art. 12 En complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, l’État se fixe pour but d’assurer la sécurité sociale de la population, notamment des familles, des enfants, des jeunes ainsi que des personnes seules, âgées ou handicapées. III. B Buts de l’État / Sécurité sociale
- SR-Nummer
- SR 131.225
- Type de document
- Constitution cantonale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.06.2001
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national