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Art. 121 – Relations extérieures

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Art. 121

1

Le Conseil d’État représente le Canton.

2

Il peut conclure seul des concordats et des traités internationaux lorsqu’une loi, un concordat ou un traité international approuvés par le Grand Conseil le prévoient.

3

Il peut conclure des contrats administratifs avec la Confédération ou avec les autres cantons.

Contexte de l’acte
SR 131.231 · Constitution cantonale · Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003
Chemin de structure
Titre V Autorités cantonales Chapitre III Conseil d’État Section IV Compétences Relations extérieures
Langue
Français (fr)
État des données
18.06.2023

Versions linguistiques disponibles

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