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Art. 159 – Préfet

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Art. 159

1

Un préfet est nommé par le Conseil d’État à la tête de chaque district.

2

La loi définit ses tâches.

Contexte de l’acte
SR 131.231 · Constitution cantonale · Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003
Chemin de structure
Titre VI Communes et districts Chapitre III Districts Préfet
Langue
Français (fr)
État des données
18.06.2023

Versions linguistiques disponibles

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