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Art. 174 – Révision partielle

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Art. 174

1

La révision partielle peut être proposée par le Grand Conseil ou demandée par voie d’initiative populaire.

2

Elle peut porter sur la révision d’une disposition constitutionnelle ou de plusieurs si elles sont intrinsèquement liées.

Contexte de l’acte
SR 131.231 · Constitution cantonale · Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003
Chemin de structure
Titre IX Révision de la Constitution Révision partielle
Langue
Français (fr)
État des données
18.06.2023

Versions linguistiques disponibles

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