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Art. 68 – Intégration des étrangers

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Art. 68

1

L’État facilite l’accueil des étrangers.

2

L’État et les communes favorisent leur intégration dans le respect réciproque des identités et dans celui des valeurs qui fondent l’État de droit.

Contexte de l’acte
SR 131.231 · Constitution cantonale · Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003
Chemin de structure
Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes Chapitre VIII Intégration des étrangers et naturalisation Intégration des étrangers
Langue
Français (fr)
État des données
18.06.2023

Versions linguistiques disponibles

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