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Art. 87 – Information publique

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Art. 87

1

Les autorités cantonales et communales publient leurs projets de manière à permettre la discussion publique.

2

Elles renseignent la population sur les objets soumis au vote.

Contexte de l’acte
SR 131.231 · Constitution cantonale · Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003
Chemin de structure
Titre IV Le peuple Chapitre IV Participation à la vie publique Information publique
Langue
Français (fr)
État des données
18.06.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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