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Art. 51 – Devoir d’information

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Art. 51

Les autorités cantonales sont tenues de donner au public des informations suffisantes sur leurs activités.

Contexte de l’acte
SR 131.233 · Constitution cantonale · Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000
Chemin de structure
Titre IV Les autorités Chapitre 1 Généralités Devoir d’information
Langue
Français (fr)
État des données
24.11.2024

Versions linguistiques disponibles

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